Un contrat d'assurance habitation comprend plusieurs points essentiels, mais il est important pour l'assuré de comprendre et particulièrement ses obligations en tant que titulaire de ce contrat. Les obligations de l'assuré peuvent être définies comme étant « les engagements à respecter par l'assuré si celui-ci souhaite remplir sa part du contrat ». Dans un contrat d'assurance habitation, l'assuré se doit d'informer l'assureur en cas de sinistre et de respecter une série d'obligations en matière de prévention et de gestion des sinistres.
Principaux éléments d'un contrat d'assurance habitation
Les principaux éléments d'un contrat d'assurance habitation comprennent la désignation de l'assuré et des tiers, la description des risques assurés, les garanties et les exclusions, le tarif, le niveau et le calcul des primes, les stipulations et conditions du contrat et la procédure de résiliation.
Besoins couverts par l’assurance habitation
L'assurance habitation couvre généralement les accidents domestiques et la responsabilité civile des occupants ainsi que les dommages physique et matériel. Les couvertures peuvent inclure des risques tels que la perte ou le vol des biens personnel, la perte de loyer, la perte de valeur marchande, la perte de jouissance.
Différents types de contrats d’assurance habitation
Il existe différents types de formules qui s'adapteront mieux à un assuré donné en fonction de ses attentes et des risques couverts. Les contrats peuvent adapter des risques supplémentaires tels que les dégâts des eaux ou encore la panne d'électroménager. Un contrat peut inclure une option de recours des tiers en cas de dommages.
Obligations de l'assuré dans un contrat d'assurance habitation
Un contrat d'assurance habitation comprend des obligations que l'assuré doit respecter pour maintenir sa couverture. L'assuré a l'obligation de fournir des informations exactes et complètes à son assureur, de prévenir l'assureur en cas de sinistre et de respecter des obligations en matière de prévention des risques et de gestion des sinistres.
Les obligations d'information
L'assuré a l'obligation d'informer son assureur en cas de changement dans sa situation personnelle, juridique et matérielle. L’assuré doit informer l'assureur de tout incident susceptible de former une cause de sinistre et de tout changement dans les risques couverts par le contrat. Les obligations de notifier et de partager des informations avec l'assureur s’appliquent tout au long de la durée du contrat. De plus, l'assuré se doit de déclarer tout événement susceptible d'entraîner une modification du niveau de risque couvert par le contrat.
Les obligations en matière de prévention des risques
L'assuré a l'obligation de veiller à ce que les biens assurés soient conservés et entretenus et a l'obligation d'être en mesure de présenter à l'assureur une preuve de la mise en œuvre de ses obligations de prévention des risques. Il a le devoir de signaler à l'assureur toute modification du bien assuré, en particulier lorsqu'elle entraînera une augmentation des risques couverts par le contrat. Enfin, l'assuré doit suivre les instructions reçus par l'assureur concernant la prévention des risques et la conservation des biens assurés.
Les obligations en matière de sinistres
L'assuré doit aviser de tout sinistre à l'assureur dans les plus brefs délais. Il doit veiller à ce que des mesures appropriées soient prises sur le lieu du sinistre et l'assureur doit être informé dès la survenance du sinistre. L'assuré a l'obligation de réclamer à l'assureur la restitution des biens assurés ou de déclarer à l'assureur le document de sinistre. Enfin, il doit collaborer avec l'assureur et fournir toute information nécessaire pour le règlement du sinistre.
Inexécution des obligations : les conséquences
En cas d’inexécution par l'assuré de l'une de ses obligations et que la responsabilité de celle-ci est avérée, alors sa couverture peut être remise en cause par l'assureur et des répercussions s'ensuivront. Il existe notamment la mise en demeure, la suspension des garanties et la résiliation du contrat.
La mise en demeure
La mise en demeure est un acte par lequel l'assureur demande à l'assuré de respecter ses obligations afin d'éviter les conséquences négatives qui pourraient en découler. L'assureur peut demander des informations ou des documents supplémentaires dans le but de vérifier que l'assuré remplit bien ses obligations.
La suspension des garanties
Si l'assuré ne répond pas à la mise en demeure et persiste à ne pas respecter ses obligations, l'assureur a le droit de suspendre l'application des garanties couvertes par le contrat. Une suspension des garanties peut être provisoire ou définitive et ne prend effet qu'à partir de son envoi par l'assureur.
La résiliation du contrat
Si l'assuré ne parvient toujours pas à respecter ses obligations malgré la mise en demeure et la suspension des garanties, l'assureur a le droit de résilier le contrat avec un préavis. Les conséquences d'une telle rupture sont à la fois l'arrêt des garanties et le remboursement par l'assureur de la partie de la prime déjà payée qui n'est pas couverte par la prise d'effet de la résiliation.